ASA 60 Mentions légales
En vigueur au 28/09/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.asa-60.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L'éditeur
L'édition du site www.asa-60.fr est assurée par la Société Association ASA 60 au capital de _______________ euros, immatriculée au RCS de _______________ sous le numéro _______________ dont le siège social est situé au
12 rue de Crépy
60800 Feigneux
06 23 43 79 12
laurent.chretien@aol.com.
N° de TVA intracommunautaire : _______________
Le Directeur de la publication est _______________
ARTICLE 2 : L'hébergeur
L'hébergeur du site www.asa-60.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.asa-60.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
www.asa-60.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et
poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le
Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr